Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site Internet KiWi-Maps.com.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet KiWi-Maps.com est un service de :

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services

Le site Internet KiWi-Maps.com propose un outil d’aide aux diagnostics des sites et sols pollués. Le format est un logiciel en ligne.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales d’utilisation antérieurement à l’utilisation du site.

La connexion sur le site KiWi-Maps.com vaut donc pour acceptation des conditions générales d’utilisations.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Invité : une personne membre ou non membre ayant reçu un lien de partage de projet par un utilisateur membre.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Compatibilité des navigateurs web

Le site KiWi-Maps.com est développé et testé sur le navigateur Chrome (version à jour).

Nous vérifions régulièrement les compatibilités sur Firefox, Opéra et Edge.

KiWi-Maps.com ne peut toutefois pas garantir que toutes les fonctionnalités soient compatibles avec votre navigateur.

ARTICLE 5 : Disponibilité de votre espace personnel

Votre accès à KiWi-Maps.com est garanti si vous avez un abonnement en cours de validité.

En cas de non renouvellement ou défaut de paiement, sans indications de votre part, votre espace personnel sera conservé six mois et pourra être réactivé en cas de renouvellement d’un abonnement.

Passé ce délai vos données seront effacées définitivement. KiWi-Maps.com ne pourra être tenu responsable de la perte de ces données.

ARTICLE 6 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail : contact@kiwi-maps.com.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande.

ARTICLE 7 : Activation de votre compte

L’activation du compte Utilisateur n'aura lieu qu'au paiement de votre commande.

Ou après vérification de vos coordonnées dans le cas d’une version d’essai gratuite.

Le délai d’activation du compte est de deux jours ouvrés au maximum.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Nous acceptons les paiements uniquement par virement bancaire. Lors de votre virement, indiquez la référence de facture.

ARTICLE 9: Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l’activation de votre compte utilisateur. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Article 11 : Résiliation de compte Utilisateur

Vous pouvez résilier à tout moment un compte utilisateur

A l’échéance d’une version d’essai, sans indication contraire de votre part, la résiliation se fera automatiquement.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur a le droit d’utiliser les fichiers générés par le site (ex : image, fichier Excel). Le site KiWi-Maps.com ne pourra être tenu responsable du contenu de ces fichiers.

ARTICLE 13 : Responsabilité

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Les résultats et simulations de KiWi-Maps.com sont fournies à titre indicatif et nécessite une interprétation par l’Utilisateur. KiWi-Maps.com ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation de ces données.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer via le formulaire de contact : https://www.kiwi-maps.com/contact ou par mail à contact@kiwi-maps.com.

ARTICLE 15 : Confidentialité des données des projets

Les données des projets des Utilisateurs sont confidentielles et KiWi-Maps.com s’engage à ne pas les diffuser à des tierces personnes.

Seul l’Utilisateur peut partager des données selon les conditions de l’article 16.

ARTICLE 16 : Partage de projet par l'Utilisateur

Le site KiWi-Maps.com permet aux membres de partager des projets avec des invités.

Lorsque l’Utilisateur donne accès à son projet à un invité via la fonctionnalité Partage de site, il est le seul responsable du respect de la confidentialité de son projet.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer le partage d’un site dans l’onglet partage.

Dans son message d’invitation envoyé par l’adresse invitation@kiwi-maps.com, l’utilisateur est le seul responsable du contenu de son message personnalisé.

ARTICLE 17 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et la société EvalDépol, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.